Condiciones general

Condition générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part, par la Société « AGS TEXTIL SOLUTION SL » immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Barcelone, Espagne le numéro B63578900.

Article 1 - Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux non frais de livraison. Le site www.tiesolution.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment si le taux de la TVA venait à changer, mais les Produits resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les Produits vendus sur i-class.fr sont réservés aux particuliers.

Article 2 - Commande

Le Client navigue sur le site commerçant www.tiesolution.com, et passe sa commande sur ce dernier. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Si le Client souhaite passer sa commande, il choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt, et manifester le dit intérêt en cliquant sur la case " Ajouter au panier". A tout moment, le Client pourra :

 

•obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Votre panier".

•continuer ses achats en cliquant sur le bouton Boutique.

•terminer sa sélection d’articles et commander ces articles en cliquant sur le bouton " Commander " présent sur la page de récapitulatif des Produits sélectionnés.

 

Article 3 - Validation

La validation de votre commande implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.tiesolution.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.tiesolution.com et ses clients.

 

Article 4 - Disponibilité

Les articles proposés à la vente sur le site www.tiesolution.com sont ceux qui y figurent à la date de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En outre, le site www.tiesolution.com garantit la disponibilité des articles présentés sur le site. En cas d'indisponibilité lors de la commande, le CLIENT en sera informé par www.tiesolution.com au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de www.tiesolution.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 5 - Livraison

Toutes nos commandes sont expédiées dans les 24-48h à compter de la date de votre règlement. Les Produits commandés sur le site marchand www.tiesolution.com sont livrés, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, en colissimo (via La poste). www.tiesolution.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un email vous sera adressé. 

 

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande en vous connectant à votre espace client et à envoyer un email au Service clientèle ( sales@tiesolution.com  ) pour toute question ou renseignement en cas de problème.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : VISA, PAYPAL, MASTERCARD, et autres cartes bleues, via le site de paiement sécurisé de notre bank. Le client doit fournir le numéro de sa carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire). Le compte bancaire du client est débité au départ de la livraison pour le prix en Euros exprimé le jour de la commande. Afin d'assurer la sécurité des paiements, www.tiesolution.com a adopté le système de paiement sécurisé (MERCANET) assuré par le site de paiement sécurisé de notre bank. Ce site intègre un système de sécurisation, via le protocole SSL « Secure Socket Layer », qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire, date d'expiration et le cryptogramme) au cours de leurs transmissions sur le réseau. Au sujet des livraisons hors de la Zone Euros, les frais de douane, de change et autres commissions bancaires resteront à la charge exclusive du client.

 

www.tiesolution.com n’a accès à aucun moment à vos coordonnées bancaires. Une fois votre paiement accepté par la Bank, une confirmation de commande vous est envoyez automatiquement à votre adresse de messagerie.

 

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation très sophistiqués. En effet nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement aussi grâce à la Bank.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le Produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. la totalité du montant de la commande vous sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Avda de la Generalitat 151, 08780 Palleja Barcelona, Espagne dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucune chemise dépliée ne sera remboursé. Nous pouvons toutefois vous la changer s'il a été repliée correctement.

 

Article 9 - Conformité des Produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les articles. www.tiesolution.com procédera selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

 

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.tiesolution.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Adresse : Avda de la Generalitat 151

08780 Palleja Barcelona, Espagne

E-mail : sales@tiesolution.com

Tel: +34 93 66 33 141

 

Article 12 - Responsabilité

 

Les Produits proposés sont conformes à la législation espagnol en vigueur. La responsabilité de www.tiesolution.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du Pays où les Produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit dans le panier pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (sales@tiesolution.com ). www.tiesolution.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.tiesolution.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Article 13 - Droit applicable & Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi espagnol.

La langue du présent contrat est la langue espagnol.

Les tribunaux espagnol seront seuls compétents en cas de litige.

 

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données Personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à sales@tiesolution.com   ou par courrier à Avda de la Generalitat 151,08780 Palleja Barcelona, Espagne en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail et adresse. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses E-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Article 15 - Analyse des commandes

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est AGS TEXTIL SOLUTION SL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. AGS TEXTIL SOLUTION SL et www.tiesolution.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Identificación “www.tiesolution.com.” 

RESPONSABLE WEB: AGS TEXTIL SOLUTION SL
CIF: B635 78 900
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CONTACTO: Teléfono: 936633141
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